Nom : Robin Dartiguenave
Statut : Micro-entrepreneur
Adresse : 06000 Nice, France
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SIRET : 83503307700040
Responsable de la publication : Robin Dartiguenave
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Robin Dartiguenave
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Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après : l'accord préalable exprès du Client pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ; et la reconnaissance expresse par le Client de la perte de son droit de rétractation. En validant sa commande, le Client : demande expressément l'accès immédiat au contenu numérique ; reconnaît expressément qu'il renonce à son droit de rétractation. En conséquence, aucun remboursement ne pourra être effectué dès lors que l'accès au contenu numérique a été fourni.
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